Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026 · Document type à faire valider par un conseiller juridique avant exploitation commerciale.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage de la plateforme Looply : écoute de musique, radios, podcasts, contenus sociaux, diffusion en direct, billetterie et outils professionnels (artistes, clubs, maisons de disque).
2. Comptes
- L'inscription est ouverte aux personnes de 14 ans et plus ; l'achat de billets et les fonctions payantes requièrent la majorité ou l'accord d'un tuteur.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions menées depuis votre compte.
- Un compte peut être suspendu en cas de fraude, d'usurpation d'identité ou de violation des présentes.
3. Contenus publiés par les membres
- En publiant un contenu (musique, image, vidéo, texte), vous déclarez détenir les droits nécessaires et accordez à Looply une licence mondiale, non exclusive et révocable de l'héberger et de le diffuser sur la plateforme.
- Sont interdits : les contenus contrefaisants, haineux, violents, sexuellement explicites, trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
- Looply peut retirer tout contenu signalé ou manifestement illicite (procédure décrite à la page « Violation des droits d'auteur »).
4. Usage autorisé
L'écoute est réservée à un usage personnel et non commercial. Sont interdits : l'extraction ou le téléchargement des flux hors des fonctions prévues (ex. écoute hors ligne des playlists), la revente d'accès, l'ingénierie inverse et l'usage de robots d'extraction.
5. Responsabilité
Looply est hébergeur des contenus des membres et fournit le service « tel quel » ; la disponibilité n'est pas garantie sans interruption. Les radios et podcasts tiers relèvent de leurs éditeurs respectifs.
6. Droit applicable
Les présentes sont régies par les lois applicables au Québec (Canada). Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.